Politique de remboursement

Cette page décrit vos droits en matière de retour, de rétractation et de remboursement pour les commandes passées sur petit-chausson.com.

Droit de rétractation : 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer votre droit de rétractation

Il vous suffit de nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse contact@petit-chausson.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Petit Chausson — contact@petit-chausson.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ____ / Reçu le : ____
— Numéro de commande : ____
— Nom du (des) consommateur(s) : ____
— Adresse du (des) consommateur(s) : ____
— Date : ____

État des produits retournés

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente. Vous pouvez essayer le produit, mais votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Adresse de retour

Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :
Petit Chausson
45 rue Catherine de La Rochefoucauld
75009 Paris

Pensez à joindre votre numéro de commande dans le colis.

Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge en cas de rétractation simple (produit conforme dont vous ne voulez plus).

Les frais de retour sont à notre charge si le produit est défectueux, endommagé, non conforme à sa description, ou si nous nous sommes trompés dans l’envoi.

Échanges

Vous préférez un autre modèle ou une autre couleur ? Vous pouvez demander un échange dans le même délai de 14 jours à compter de la réception, en écrivant à contact@petit-chausson.com avec votre numéro de commande. Le produit est à nous renvoyer dans les mêmes conditions qu’un retour : complet, dans son emballage d’origine, frais de retour à votre charge sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

Délai de remboursement

Nous vous remboursons sous 5 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d’expédition si elle nous parvient avant), et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais pour vous. Il porte sur l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales qui sont gratuites et à notre charge :

• Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut sa réduction de prix ou le remboursement.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à contact@petit-chausson.com. Aucune preuve d’antériorité du défaut ne vous est demandée pendant les 24 premiers mois.

Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.