Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site petit-chausson.com. Elles sont applicables à compter de leur acceptation lors de la commande.

Article 1 — Identité du vendeur

Les produits proposés sur petit-chausson.com sont vendus par l’éditeur du site, identifié dans les Mentions légales.

Contact : contact@petit-chausson.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, vidéos et descriptifs sont fournis à titre indicatif et le plus fidèlement possible ; les visuels ne sont pas contractuels. Les photos et vidéos de mise en situation sont données à titre d’illustration et certaines sont réalisées avec l’aide de l’intelligence artificielle. Nos articles étant faits main ou fabriqués en petites séries, de légères variations de coloris, de dimensions ou de finition peuvent exister par rapport aux visuels ; elles ne sauraient engager notre responsabilité ni constituer un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, s’ajoutent au prix des produits ; ils sont offerts en Point Relais dès 50 € d’achat en France et en Belgique. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comporte la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison, puis la validation du paiement. Avant validation, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et d’en corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées : vos données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas conservées par Petit Chausson.

Article 6 — Livraison

Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés sur la page Prix et délais de livraison. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) en Point Relais Mondial Relay ou en Colissimo à domicile, au choix du client ; l’acheminement prend généralement 2 à 5 jours ouvrés en France, selon les délais propres aux transporteurs, donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la date limite de livraison est fixée à 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement, vous disposez des droits prévus à l’article L. 216-6 (annulation et remboursement sous 14 jours).

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Les modalités, le formulaire type et les délais de remboursement figurent sur la page Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Ces garanties sont gratuites et à notre charge. Voir la page Politique de remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Petit Chausson est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux règles applicables.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de votre commande sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé. Voir les Mentions légales.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite auprès de notre service client à contact@petit-chausson.com.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, y compris la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Dernière mise à jour : juillet 2026.